Introduction du financement participatif en capital Guide de base pour les investisseurs ontariens

À propos du financement participatif

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Fondamentalement, le financement participatif est un concept simple : un particulier ou une organisation recueille de l’argent sur Internet en demandant à un grand nombre de personnes de verser chacune un petit montant. Depuis longtemps, des initiatives et des projets sont financés au moyen de campagnes de financement participatif, mais l’utilisation d’un tel modèle pour investir est tout à fait nouvelle en Ontario. Puisque cela présente certains risques, il convient de faire quelques mises en garde aux investisseurs potentiels.

Si vous avez déjà pris part à un projet de financement participatif, vous avez sans doute reçu un cadeau ou une marque de reconnaissance quelconque en contrepartie du montant que vous vous êtes engagé à verser. En effet, il existe différents modèles de financement participatif, lesquels se distinguent par ce que vous recevez (le cas échéant) en échange de votre argent.

Modèles de financement participatif

Il y a trois types courants de modèles de financement participatif. Pour en apprendre davantage, cliquez sur chacun des modèles ci-dessous :

Financement participatif en capital

Tout nouveau en Ontario , le financement participatif en capital permet à une nouvelle entreprise ou à une entreprise en démarrage de réunir des fonds en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs sur Internet. Au lieu de faire un don ou de financer un projet précis en échange d’une récompense, vous investissez dans une entreprise et devenez en quelque sorte l’un des propriétaires de cette entreprise.

Pourquoi une entreprise aurait-elle recours au financement participatif en capital pour se procurer des fonds? Parce que cela coûte très cher de se lancer en affaire. Faire appel à des investisseurs est l’une des solutions dont disposent les nouvelles entreprises pour se financer, mais la vente de placements au public est assujettie à certaines obligations légales et réglementaires qui peuvent nécessiter beaucoup de temps et d’argent.

Lorsque les nouvelles entreprises ont recours au financement participatif en capital pour réunir de modestes sommes d’argent, les obligations à remplir sont simplifiées. En Ontario, le financement participatif en capital fait partie du marché non réglementé. Les entreprises qui offrent ces occasions de placement ont donc moins d’exigences à respecter. Les investisseurs ordinaires peuvent ainsi soutenir l’innovation locale en collaboration avec la communauté d’entrepreneurs de l’Ontario.

Comprendre les risques

Aperçu

Le concept semble intéressant, n’est-ce pas? Le financement participatif en capital offre des possibilités prometteuses aux investisseurs, mais il s’accompagne d’un certain nombre de risques dont il faut tenir compte avant de prendre une décision de placement, y compris (sans s’y limiter) les suivants :

Risque de perte

Ce risque découle surtout du fait que les entreprises cherchant à se procurer des fonds au moyen du financement participatif sont principalement des entreprises en démarrage. Selon les statistiques, la vaste majorité de ces entreprises n’existent plus au bout de cinq ans et si vous investissez dans une entreprise qui ne survit pas, vous ne pourrez pas récupérer votre argent.

Placement immobilisé et pas de revenu

Le financement participatif en capital se fait généralement sur Internet au moyen de portails de financement inscrits auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Les portails de financement permettent aux investisseurs d’acheter des actions, mais contrairement aux marchés boursiers, ils ne permettent pas de les vendre. Il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas revendre les actions de l’entreprise dans laquelle vous avez investi. Vous devrez sans doute conserver votre placement jusqu’à ce que survienne un changement au sein de l’entreprise, par exemple son inscription à la cote d’un marché boursier. Plusieurs années peuvent s’écouler avant une telle inscription (si jamais cela se produit) et, d’ici là, votre argent demeurera probablement immobilisé.

De plus, lorsqu’elles effectuent une entrée accélérée sur le marché ou qu’elles sont en pleine croissance, les entreprises en démarrage payent rarement des dividendes ou des intérêts . Si vous investissez dans le but d’obtenir un revenu, une offre de financement participatif ne vous convient sans doute pas.

Manque de renseignements et de conseils

Attendez-vous à recevoir beaucoup moins de renseignements que si vous aviez investi dans un produit de placement traditionnel. Les entreprises qui réunissent des fonds au moyen du financement participatif en capital ne sont pas obligées de vous fournir autant de renseignements qu’une société ouverte. Vous recevrez certains renseignements, par exemple une notice d’offre, des états financiers, des comptes rendus sur la façon dont l’argent est dépensé et des avis au sujet des événements importants, comme un changement dans le contrôle de l’entreprise. Toutefois, ce ne sera peut-être pas suffisant pour que vous puissiez prendre une décision de placement éclairée.

À moins d’être exploité par un courtier en valeurs mobilières inscrit ou par un courtier sur le marché non réglementé , un portail de financement ne vous fournira aucun renseignement permettant d’évaluer si un tel placement constitue un bon choix pour vous.

Protection moindre

Ces placements ne sont pas examinés ou approuvés par les organismes de réglementation des valeurs mobilières. De plus, vous ne disposez pas des mêmes recours juridiques que si vous choisissez un placement assorti d’un prospectus ou effectué par l’intermédiaire d’un marché boursier.

Connaître les mesures de protection

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a mis en place certaines mesures pour protéger les investisseurs qui prennent part à des projets de financement participatif. Malgré ces mesures, le financement participatif en capital demeure extrêmement risqué pour les investisseurs. S’ils choisissent une telle stratégie de placement, les investisseurs doivent le faire en toute connaissance de cause.

Limites d’investissement

Un plafond a été fixé quant à la somme d’argent que les investisseurs peuvent investir, afin de limiter leurs pertes potentielles. Les investisseurs ordinaires de l’Ontario sont assujettis à une limite de 2 500 $ par placement et à une limite totale de 10 000 $ par année. Certains investisseurs peuvent investir davantage , mais ils doivent d’abord démontrer qu’ils sont fortunés ou qu’ils ont un revenu élevé.

Annulation dans les 48 heures

Les investisseurs ont aussi la possibilité de changer d’avis en ce qui concerne leur décision de placement. Lorsqu’ils ont accepté d’effectuer un placement, les investisseurs peuvent annuler la transaction dans les 48 heures qui suivent.

Formulaire de reconnaissance de risque

De plus, il faut que le portail de financement vous fournisse un formulaire de reconnaissance de risque par lequel vous confirmez que vous comprenez les avertissements et les renseignements sur les risques présentés dans le document d’offre de financement participatif. Vous devez remplir ce formulaire pour effectuer un placement.

Trouver une offre de financement participatif

Si vous connaissez les risques du financement participatif en capital et que vous vous sentez prêt à investir, vous pouvez commencer à rechercher des offres destinées aux investisseurs ontariens sur un portail de financement. Ces portails sont des sites Web où sont affichées des offres de financement participatif en capital. Les personnes qui exploitent les portails se chargent de vérifier les antécédents des entreprises et des dirigeants à l’origine des projets proposés. Pour être exploité en Ontario, tout portail de financement doit d’abord être inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Pour vérifier l’inscription d’un portail, visitez le site SontIlsInscrits.ca ou communiquez avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Les portails de financement fournissent aux investisseurs les documents d’offre des entreprises qui vendent de tels placements. Ces documents présentent des renseignements de base à propos de l’entreprise, y compris sur ses activités, ses dirigeants, sa situation financière, le montant souhaité, le placement offert, la façon dont l’argent recueilli sera utilisé et les risques. Un document d’offre de financement participatif n’est pas aussi détaillé qu’un prospectus, mais il contient certains renseignements utiles pour les investisseurs. Si une entreprise modifie son document pendant la période de validité de l’offre, le portail de financement doit en informer toutes les personnes ayant investi dans l’entreprise avant que le document soit modifié.

Les documents d’offre n’étant ni examinés ni approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, vous devez vous assurer de bien comprendre tous les renseignements qu’ils contiennent avant d’investir.

Prendre une décision

Vous seul pouvez décider si un investissement dans un projet de financement participatif en capital convient à votre situation. Veillez à faire des recherches approfondies et à examiner soigneusement tous les aspects importants avant de prendre une décision de placement. Ce type de placement n’est qu’une des nombreuses possibilités d’investissement. Plusieurs investisseurs préfèrent ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier et choisissent plutôt différentes options de placement afin de réduire les risques. C’est ce qu’on appelle la diversification.

Pour en apprendre davantage sur le : Fonctionnement de la diversification

Avant d’investir, faites une autoévaluation de votre tolérance à l’égard des risques liés au financement participatif en capital. Pouvez-vous vous permettre de perdre la totalité des fonds investis? Êtes-vous disposé à attendre, possiblement pendant plusieurs années, avant de peut-être récupérer l’argent de ce placement, sans même parler d’obtenir un rendement? Pensez-vous en savoir assez sur cette occasion de placement pour prendre une décision éclairée?

Prenez le temps de lire attentivement le document d’offre. Soyez certain de bien comprendre les objectifs de l’entreprise et les risques associés à l’investissement dans celle-ci. Comment l’entreprise compte-t-elle assurer la croissance de ses activités? Comment s’y prendra-t-elle pour réaliser des bénéfices et quel échéancier se fixe-t-elle pour y parvenir?

Faites une recherche en ligne pour obtenir de l’information sur l’entreprise, sur son secteur d’activité, sur ses dirigeants et sur la viabilité de son plan d’affaires. Consultez aussi le portail de financement où se trouve le document d’offre et vérifiez si le portail est exploité par un courtier inscrit.

Pour en savoir plus

Consultez le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour d’autres renseignements (en anglais seulement) sur l’initiative de financement participatif en capital de l’Ontario.

Ce message vous est présenté par le Bureau des investisseurs de l’Ontario. Nous sommes là pour vous renseigner afin de vous aider à investir judicieusement et en toute confiance, pour faire comprendre vos besoins à ceux qui établissent les règles et pour parler en votre nom aux financiers de la rue Bay. Apprenez-en davantage sur notre travail à l’adresse BureauDesInvestisseurs.ca.

Pour obtenir plus de renseignements sur les placements, et mieux comprendre votre tolérance au risque, visitez le site GerezMieuxVotreArgent.ca.

Investor Office

Ontario Securities Commission

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